CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des relations entre Bocreas et ses clients.

Préalablement à toute transaction, le client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton «J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente».

Article 1 – Préambule & Identification

Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des relations entre la société Bocreas et ses clients. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Bocreas et le client. Est client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, agissant en son nom et pour son compte ou représentant une personne morale et dûment habilitée pour la représenter, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de validation de la commande. L’acquisition d’un bien, ou d’un service de la part de Bocreas, implique une totale acceptation par l’acheteur des présentes conditions de ventes et de toutes autres conditions générales. Le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le client a coché la case «J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente» et a cliqué sur le bouton «Valider et payer ma commande». En ce sens, le client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le site à la date de validation de la commande par le client. Le fait que Bocreass ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses. Sauf preuve contraire apportée par le client, les systèmes d’enregistrement automatique de Bocreas sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente. Bocreas se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article 3 – Caractéristiques des biens et services proposés

Bocreas présente sur son site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits et coûts des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de Bocreas. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, Bocreas se réserve le droit de proposer soit un produit équivalent en remplacement, sous réserves d’acceptation du client, soit le remboursement du prix payé pour cet article, sans frais ni indemnités quelconques. Les photographies des produits proposés sont les plus représentatives possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Dans la boutique du site Bocreas, certains produits sont d’occasion. Chaque produit d’occasion sera clairement précisé. L’ensemble des produits d’occasion, sont remis en état dans la mesure du possible.

Article 4 – Tarifs

Le prix de vente de chaque article mis en vente sur le site de Bocreas est notifié en Euros. L’ensemble des prix des produits et services apparaissant sur le site sont indiqués en €uros toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de cette TVA sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. Les prix des produits et services présentés sur le site sont applicables lors de la validation de la commande par le client et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Bocreas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient eu lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais sont variables selon la destination géographique, le volume et le poids. Bocreas vend ses produits en France, Belgique, Espagne, Suisse. Bien entendu, un tarif forfaitaire s’additionnera au prix de la commande qui dépendra de la zone géographique de l’acheteur.

Article 5 – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acquérir un des produits ou services de Bocreas, doit impérativement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il mentionnera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en possède un,

Valider sa commande après l’avoir vérifiée,

Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

Confirmer sa commande et son règlement.

Lors de sa commande, le client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse email, etc…) et, lors de la validation de sa commande, il est tenu, s’il choisit de payer par carte bancaire, de fournir son type de carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de sa carte de paiement et sa date d’expiration. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que ladite carte donne accès à suffisamment de fonds pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de Bocreas. Les livraisons et services ne seront fournis qu’après acceptation par la banque de votre carte bancaire. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site de Bocreas. Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses clients, Bocreas sera parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l’issue de cet éventuel contrôle, Bocreas se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir totalement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Bocreas se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs produits commandés, Bocreas en informera le Client par courrier électronique. Le défaut de confirmation par Bocreas ne saurait s’analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande. Bocreas s’engagera à faire tout le nécessaire pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes seront traitées dans l’ordre dans lequel elles seront réceptionnées par Cylaz Créations. En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service de Bocreas, aucun dédommagement et aucune compensation ne sera effectué hormis le simple remboursement du produit si celui-ci a été effectivement payé.

Article 6 – Paiement

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Paiement sécurisé par carte bancaire :

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Les informations communiquées lors de la passation de commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de Bocreas. Pour accroître la sécurité, le client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

Défaut de paiement

Le client garantit à Bocreas que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Article 7 – Livraison

Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Le client s’engage donc à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), Bocreas ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. La livraison des produits est assurée par La Poste et Mondial Relay. La commande est livrée en une seule fois. Bocreas se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le client. Les frais de livraison comprennent les frais de gestion, d’emballage et d’envoi par La poste ou Mondial Relay. Dès la livraison du colis à l’adresse choisie (domicile ou point relais), Bocreas a rempli son obligation de livraison. Bocreas décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

Délai de livraison

Bocreas s’engage à faire tout le nécessaire pour traiter toutes les commandes dans les plus brefs délais. Bocreas s’engage à envoyer les produits sous quatorze (14) jours maximum après la date de commande, sous réserve de disponibilité. Cependant, dans le cas d’une indisponibilité de produit, indépendante de notre volonté, Bocreas s’engage à avertir le client dans un délai de soixante-douze (72) heures maximum. Bocreas ne peut être tenue responsable en cas de problème de retard de livraison du fait de La Poste ou de Mondial Relay.

Réserve de propriété et transfert des risques

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au client resteront la propriété de Bocreas jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Bocreas. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert du profit du client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient organiser.

Article 8 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation

L’article L121-21 modifié du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à encourir d’autres coûts que ceux engendrés par le renvoi du produit. Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer Bocreas à l’adresse mail contact@bocreas.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits retournés seront remboursés, les frais d’envoi et les frais de retour restant à la charge du Client. En cas d’annulation de la commande de la part du client moins de 24 heures avant la livraison, et plus de quatorze (14) jours après la commande, des frais d’annulation de dix (10) €uros seront facturés au client.

Quatorze jours pour restituer le bien

Dès lors que le droit de rétractation est exercé, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours après sa décision de se rétracter pour restituer le bien (Code de la consommation art. L121-21-3 nouveau).

Conditions de retour des produits

Le retour du ou des produits, à la condition qu’il(s) soi(en)t intact(s), s’effectue dans leurs emballages d’origine, non ouvert(s) et non testé(s) et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. Bocreas recommande au client d’indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent sur le colis. Bocreas recommande également au client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et risques du client. Les retours doivent être faits par un envoi suivi à l’adresse transmise lors de la prise de contact par mail. Le numéro de suivi devra être fourni à Bocreas par l’adresse mail contact@bocreas.fr. Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé, ni échangé.

Le remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Bocreas remboursera au client les sommes qu’il a versées pour les produits. Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l’exception des frais d’expédition, de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date du jour où Bocreas réceptionne le bien retourné par le client.

Les exclusions

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisables.

Article 9 – Garantie

Bocreas s’engage à remettre au client un bien ou un service conforme à sa demande.

Article 10 – Archivages – Preuves

Bocreas archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil pendant une durée de quatre ans. Les registres informatisés de Bocreas seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions, litiges intervenus entre les parties.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, images, logos, marques, bases de données, services…) contenus dans le site de Bocreas est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans l’accord préalable de Bocreas. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du site.

Article 12 – Responsabilité

Généralités

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Fonctionnement et utilisation du site

Bocreas n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. Bocreas se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires et utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Bocreas se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés sur le site. Bocreas ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Responsabilités

Bocreas décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés. Bocreas se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. Les litiges survenant entre Bocreas et les clients professionnels relèvent du Tribunal de Commerce de Paris. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Article 13 – Force Majeure

Sont réputés évènements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les évènements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence, constituent une clause de suspension ou d’extinction des obligations de Bocreas, si l’évènement se prolonge au-delà d’un (1) mois. Bocreas ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance de l’un des évènements susmentionnés.

Article 14 – CNIL, RGPD et Protection des données personnelles

Conformément à la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, modifiant la Loi du Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par mail à contac@bocreas.fr et en justifiant de votre identité.

Vous avez la possibilité de créer un compte client. Ce compte ne sera accessible qu’après identification à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Vous êtes tenu de garder secrets vos identifiant et mot de passe. Vous ne devez pas les communiquer à un tiers. En créant ce compte, vous acceptez nos conditions générales de vente et notre politique de protection de données personnelles. La création de compte sur le site bocreas.fr est réservé à toute personne physique au moins de 18 ans et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations que vous aurez renseignées devront être exactes. Bocreas se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les conditions générales de vente. L’inscription à compte client vous permet de passer commande et acheter sur notre site bocreas.fr ; mais aussi de recevoir des communications, des offres de produits et de services, de notre part. Dans le cadre de notre site e-commerce, pour la gestion des commandes, devis et achats, la base légale est l’article 6.1.b du règlement européen en matière de protection des données personnelles (Exécution d’un contrat, ou de mesure pré-contractuelles). Concernant des newsletter ou autre communications, le base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (Consentement des personnes). Les destinataires de données sont le responsable de traitement, ses services internes en charge de la préparation de commande et son envoi, des services de la facturation et comptabilité, ainsi que les services en charge de la gestion de la mailing liste, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant). La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email. Vous pouvez supprimer votre compte client quand vous le souhaitez.

Le serveur sur lequel sont hébergés vos données personnelles, dans les comptes clients, est hébergé par OVH, coordonnées ci-dessus, ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établit et approuvé par la Commission européenne. Vous pouvez trouver plus d’information sur OVH et la protection des données à caractère personnel ici : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Le responsable du traitement est Serge AUROUSSEAU, contatc@bocreas.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Article 15 – Droit applicable / Réclamations et Litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges, le client pourra effectuer ses réclamations auprès de Bocreas afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.